Avec les élections européennes qui approchent, on voit revenir de vieilles intox, généralement peu flatteuses pour l'Europe. Par exemple celle-ci, signalée par une lectrice des Décodeurs, et qu'on retrouve sur nombre de sites qui promettent une information « alternative » : les fonctionnaires européens partiraient à la retraite à 50 ans, pour 9 000 euros mensuels.
D'où vient la rumeur ?
On peut trouver de nombreuses traces de cette rumeur, plus ou moins récentes : ici sur un forum en mars 2013, sur une page Facebook à la même période, en décembre 2013 sur un site camarguais, sur un autre en Suisse ; ou ici en février dernier, sur un blog d'extrême droite.
A chaque fois, la même source est mentionnée : l'association Sauvegarde retraites. Et le même discours, voire les mêmes phrases : « Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans »... On trouve près de 30 000 occurrences de cette phrase, qui évoquent quasi toujours cette même rumeur.
Pour résumer l'intox, elle explique donc que plus de 300 fonctionnaires européens s'apprêtent à bénéficier d'une retraite anticipée à 50 ans, pour 9 000 euros. Suivent une série de liste de cas précis, avec des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires européens, mais des commissaires élus ou des juges de la Cour de justice européenne.
Pourquoi c'est n'importe quoi ?
On l'a vu, la rumeur est ancienne, au point qu'une question d'europarlementaire la mentionne en 2010. Elle a même déjà été démontée, notamment par le site spécialisé HoaxBuster, qui avait consacré un dossier à la question dès 2009.
Tout part de l'association « Sauvegarde retraites », proche de la mouvance « contribuables associés » ou « SOS éducation », autant d'associations montées par des cénacles libéraux aux méthodes parfois questionnables. En 2009, donc, c'est Sauvegarde retraites qui va propager la rumeur, via un billet diffusé à ses membres. L'hebdomadaire Le Point tombe dans le panneau et reprend ces informations sans les vérifier suffisamment.
En réalité, trois choses sont ici mélangées : les pensions des anciens commissaires européens, celles des juges européens, et celles des fonctionnaires européens. Or ce sont trois corps totalement différents. La liste de noms évoquée par Sauvegarde retraites – qui date toujours de 2009 – fait une généralité à partir de cas très particuliers et très limités, comme les commissaires européens, ce qui est mensonger.
Les commissaires européens, au nombre de 28, sont nommés par leur pays pour une durée limitée, de même que la quarantaine de juges européens, eux aussi sélectionnés selon un protocole spécifique et de manière temporaire.
D'un côté, 68 cas particuliers de personnalités nommées de manière limitée en temps, de l'autre près de 40.000 fonctionnaires recrutés sur concours.
Si on revient sur le cas spécifique des membres de la Commission ou de la Cour, ils ont droit à une pension, mais à partir de leur 65 ans (ou à partir de 60 ans, pour une retraite anticipée, à taux partiel). Cette pension s'élève au maximum 70 % du dernier traitement, selon la législation européenne, à raison de 4,275 % du traitement par année de service.
Combien touchent les fonctionnaires européens ?
Quant aux fonctionnaires européens, ils cotisent, à hauteur de 11,3% de leurs indemnités, pour la retraite. Celle-ci est de droit dès lors qu'on a accompli dix ans de service et qu'on a plus de 66 ans. Quant au montant de la pension d'ancienneté, elle est au maximum de 70% du dernier traitement de base, à raison de 1,8% du traitement par année de service. Un fonctionnaire européen qui a fait dix ans de carrière touchera donc 19% de son traitement de base, par exemple.
Lire l'explication sur le site du Parlement européen.
On compte 38 500 fonctionnaires européens permanents, selon un rapport du Sénat. Sur ce total, pas moins de 26 000 sont des hauts fonctionnaires et donc bien rémunérés : 6 500 euros nets par mois en moyenne.
Les dépenses administratives de l'Union européenne atteignent près de 10 milliards d'euros chaque année, dont 75 % pour les dépenses de personnel et pensions. Par comparaison, les dépenses de personnel des collectivités locales françaises représentaient, en 2012, 54,8 milliards d'euros, pour 1,5 million d'agents.
Selon plusieurs études, les retraités de la fonction publique européenne seraient 17 000, et toucheraient 1,4 milliard d'euros de pensions au total. Un chiffre qui devrait progresser prochainement et atteindre 2,5 milliards d'euros par an.
Si on continue à comparer, on comptait 2,2 millions de cotisants et 1,1 million de retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière française, qui ont touché 14,9 milliards d'euros de pensions en 2011.
