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La Cour européenne des droits de l’Homme juge la vaccination obligatoire «nécessaire dans une société démocratique»

La Cour avait été saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles faute d’avoir été vaccinés.

Temps de lecture: 3 min

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles faute d’avoir été vaccinés en République tchèque, a estimé jeudi que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans une société démocratique», dans un arrêt de sa formation suprême, la Grande chambre.

«Cet arrêt vient conforter la possibilité d’une obligation vaccinale sous conditions dans l’actuelle épidémie de Covid-19», a commenté Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH, interrogé par l’AFP.

Le juriste, qui enseigne à Sciences-Po Paris, souligne «la marge d’appréciation laissée par la cour aux États dans leur politique de vaccination».

Nicolas Hervieu relève également que la décision de la CEDH fait «le constat d’un consensus général sur les effets bénéfiques de la vaccination qui ne sont pas remis en cause par les effets secondaires inévitables, dès lors qu’il y a un contrôle scientifique strict».

Et la cour, poursuit-il, endosse «le principe de solidarité sociale qui peut justifier que l’on impose la vaccination à tous, même ceux qui se sentent moins menacés par la maladie, dès lors qu’il s’agit de protéger les personnes les plus vulnérables».

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Dans son arrêt, la CEDH estime que la vaccination obligatoire des enfants en République tchèque contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite...), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le «droit au respect de la vie privée».

«La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales», souligne-t-elle.

Ces derniers, relève la cour, sont «tributaires de l’immunité collective pour se protéger contre les maladies graves contagieuses en cause».

La République tchèque «bénéficie donc d’une ample marge d’appréciation dans ce contexte», poursuit la Grande chambre de la cour, dont les décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, estimant que «l’intérêt supérieur des enfants doit primer dans toutes les décisions qui les concernent».

Ainsi, dans le cas d’espèce, si «la non-admission des enfants requérants à l’école maternelle (a) impliqué pour eux la perte d’une occasion cruciale de développer leur personnalité», il «s’agissait d’une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps», juge la CEDH.

 

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25 Commentaires

  • Posté par RC Peeters, samedi 10 avril 2021, 14:54

    La CEDH n’est pas aussi indépendante qu’on le croit, Grégor Puppinck. nous avons identifié de nombreux dysfonctionnement au sein de la CEDH et notamment le fait que 22 magistrats sur 100 viennent des ONG comme l’Open Society de Soros. » Et il rajoute : « beaucoup n’ont pas de formation de magistrat. » Et tient aussi à préciser que « la CEDH n'a pas répondu à la question centrale portant sur la nécessité au regard de l'objectif de santé publique de rendre la vaccination obligatoire car il apparait que les pays n'ayant pas une vaccination obligatoire ont aussi un taux de couverture vaccinale élevé. » https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/la-cedh-nest-pas-aussi-independante-quon-le-croit-gregor-puppinck

  • Posté par Lekeu Claudine, jeudi 8 avril 2021, 16:12

    D’accord avec André Tricnaux On joue à l’apprenti sorcier et on avance à l’aveugle. Il ya encore énormément d’inconnues sur ce virus ET sur le vaccin, il est donc inconscient de décider d’une vaccination obligatoire. En plus, on vous impose un vaccin sans même s’informer au moment de l’inscription de vos antécédents médicaux et sans tenir compte d’une incompatibilité avec tel ou tel vaccin. La moindre des choses serait de laisser choisir le vaccin qu’on souhaite sur base du conseil de son médecin généraliste.

  • Posté par RC Peeters, vendredi 9 avril 2021, 13:06

    @Rambo&co voici 2 documentaires pour vous https://www.youtube.com/watch?v=Vtlnrbc2S8s et https://www.youtube.com/watch?v=P2J1k4-7a9I

  • Posté par Rambeaux Paul, jeudi 8 avril 2021, 17:20

    Madame Lekeu, et si vous lisiez l'article avant de réagir ? Il y est écrit "la CEDH estime que la vaccination obligatoire des enfants en République tchèque contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite...), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le «droit au respect de la vie privée»." Bref, ça ne concerne pas le vaccin Covid , et vos arguments sur le choix du vaccin covid, les inconnues à son sujet etc., c'est juste à côté de la plaque.

  • Posté par Lekeu Claudine, jeudi 8 avril 2021, 17:13

    M. Maesen, le titre de l'article est "La Cour européenne des droits de l’Homme juge la vaccination obligatoire " d'où mon commentaire. Les effets secondaires sont différents selon les vaccins, il est donc judicieux de pouvoir choisir le vaccin à recevoir en connaissance de cause. Ce n’est pas le cas actuellement où la marque du vaccin est imposée. Et dans certains cas les médecins précisent qu’il est préférable de ne pas se faire vacciner selon la balance effets positifs/effets négatifs, comme pour TOUS médicaments.

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